Le parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté en décembre 2006 le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals). Ce règlement, entré en vigueur le 1er juin 2007, vise à améliorer les connaissances sur les substances chimiques et à mieux maîtriser les risques pour l’homme et pour l’environnement sans porter atteinte à la compétitivité de l’industrie.

REACH met en œuvre l’enregistrement, l’évaluation et, dans certains cas, l’autorisation ou la restriction d’usage des substances chimiques.

1. Le champ d’application de REACH

Toutes les substances sont concernées par la nouvelle réglementation REACH, qu’elles soient ou non dangereuses. Les substances extrêmement préoccupantes sont en plus soumises à des systèmes d’autorisation ou de restriction.

De manière générale, le règlement REACH s’applique à :
     - toutes les substances en tant que telles (cuivre, acétonitrile, acide...)
     - toutes les substances contenues dans une préparation (mélange d’au moins deux substances) 
     - toutes les substances contenues dans un article (gomme, cartouche, stylo...)
Tous les « ingrédients », les matières premières, les composants, les alliages... sont donc potentiellement concernés.

2. Les principaux éléments du règlement 

- Une responsabilité accrue des industriels, la charge de la preuve en matière d’évaluation des risques ne reposant plus sur les autorités.
- La création d’une Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC) pour gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs du système.
- L’enregistrement de toutes les substances produites ou importées en quantités supérieures ou égales à une tonne par an.
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